Conditions contractuelles générales

A travers ce Site, le CLUB NÀUTIC L’ESCALA propose un service de réservation en ligne de postes d’amarrage, d’activités et de services sportifs, qui sera régi sous les conditions suivantes:

Réservation et paiement:

1. Au moment où l’Utilisateur souhaite confirmer la réservation de l’un des services et/ou activités proposées sur le Site, il doit effectuer l’acompte prévu pour chaque service via la plateforme de paiement du Site lors de la réservation ou de la réception de la confirmation de disponibilité, le cas échéant. Le reste du paiement, le cas échéant, doit être versé au Club avant le début du service contracté. Pour les activités nautiques, le règlement restant doit être effectué jusqu’à 7 jours avant le début de l’activité. 
2. Pour que la réservation soit valide, les données fournies doivent correspondre aux données réelles de l’Utilisateur qui effectuera l’activité. Avant le début de l’activité, l’accréditation de l’Utilisateur peut être demandée pour vérifier ses données. Dans le cas où celles-ci ne correspondent pas ou si l’Utilisateur n’est pas identifié, l’accès au service peut être refusé.
3. En cas de communication des coordonnées bancaires, celles-ci seront saisies dans les fichiers informatisés du Club Nàutic l’Escala afin de percevoir les frais établis en fonction de la demande soumise. Les factures émises par le Club Nàutic l’Escala seront débitées sur le numéro de compte courant que vous nous avez indiqué et selon les échéances qui figurent sur les mêmes factures et selon les conditions établies dans votre contrat ou demande de services. Toute modification des données de ce formulaire doit être notifiée au Club Nàutic l’Escala. Dans le cas où le reçu est retourné par l’utilisateur contractant de l’activité, il doit assumer les frais bancaires générés.

Politique de modification et d’annulation:

1. En cas d’annulation de la réservation, 50% de l’acompte sera versé à condition que l’annulation intervienne plus de 15 jours avant le début de la prestation contractée.
2. En cas de demande de modification de la prestation ou de l’activité réservée, celle-ci doit être demandée jusqu’à 15 jours avant le début et peut être appliquée ou non en fonction des disponibilités.
3. Si la réservation est annulée ou si vous souhaitez modifier la réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation, l’acompte ne sera en aucun cas versé ni dans aucune proportion.

Responsabilité:

1. L’Utilisateur devra prendre soin des installations et du matériel fournis pour effectuer la prestation contractuelle et sera responsable des conséquences de sa négligence, au cas où il causerait des dommages matériels ou envers autrui.
2. L’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les règles et horaires établis par la Direction du Port.
3. CLUB NÀUTIC L’ESCALA n’est en aucun cas responsable des accidents que toute personne pourrait subir dans le cadre de la prestation contractuelle. Cependant, CLUB NÀUTIC L’ESCALA a souscrit une assurance de responsabilité civile, conformément à la législation en vigueur.

Protection des données

1. Conformément au nouveau règlement UE 2016/679 du 27 avril, nous vous informons que vos données personnelles sont incluses dans des fichiers détenus par CLUB NÀUTIC L’ESCALA, dont l’objet est la gestion des clients ainsi que la gestion des paiements des cotisations, telles que la gestion de toute activité ou service lié au Club.
2. Le CLUB NÀUTIC L’ESCALA pourra tenir l’Utilisateur informé de tous les services et activités susceptibles de l’intéresser par lettre ou par tout moyen électronique fourni.
3. Les données ne seront pas communiquées à des tiers sauf lorsque requis par une autorité compétente. Cependant, le site Web peut utiliser des cookies tiers conformément à la Politique de Cookies et au consentement de l’utilisateur.
4. En contractant l’un des services du Site, l’Utilisateur cède librement tout droit correspondant à son image obtenue par des photos prises par l’Organisation au cours d’évènement autorisant sa publication dans des brochures, magazines, réseaux sociaux ou pages du Site web CLUB NÀUTIC L’ESCALA.
5. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, prévus par le nouveau règlement (UE 2016/679) du 27 avril, par lettre au CLUB NÀUTIC L’ESCALA, Port la Clota, s/n, 17130 l’Escala (Girona) et qu’il peut révoquer son consentement à recevoir des communications commerciales à tout moment en envoyant un mail à club@nauticescala.com.

Juridiction compétente:

1. Ces conditions du contrat sont régies par la loi espagnole applicable, et à moins que la loi n’en dispose autrement dans la loi en vigueur, y compris dans les conditions et protections des consommateurs et Utilisateurs, tout litige sera soumis aux juges et aux tribunaux de Gérone.